I. Définition et nature du service

I.1 La charte
I.2 Terminologie
I.3 Description et objet
I.4 Nature juridique


II. Évolution du service

II.1 Acceptation des conditions d'utilisation
II.2 Modification
II.3 Résiliation de service


III. Responsabilité des utilisateurs

III.1 Conscience
III.2 Devoirs
III.3 Indemnités


IV. Recours et responsabilité des gestionnaires

IV.1 Vie privée et CNIL
IV.2 Droit de propriété intellectuelle
IV.3 Recours et droit de réponse
IV.4 Devoirs
IV.5 Litiges


V. Annexes

V.1 Coordonnées des gestionnaires

Charte de la liste de discussion GenCreuse

I. Définition et nature du service

I.1 La charte. Qu'est-ce qu'une charte ?

Cette charte définit les conditions d'utilisation de la liste de discussion GenCreuse, elle est de nature contractuelle. C'est-à-dire, entre autres :
• Qu'elle définit le service proposé
• Qu'elle avertit les utilisateurs de leurs droits et de leurs devoirs
• Qu'elle protège autrui et lui offre des moyens de recours
• Qu'elle a force de contrat

Elle supplante tout autre document ou toute autre mention contraire.

Étant donné la nature du service elle essaie d'être le plus accessible possible pour le bien et le respect des droits de tous.

Ce n'est pas un document technique, ni une aide aux utilisateurs, ceci fait l'objet d'un autre document appelé FAQ :
http://www.creuse.racines.org/faq_gencreuse.htm

La participation à cette liste est soumise à l'acceptation de ladite charte. Si vous n'êtes pas en accord avec l'ensemble de ses termes, désabonnez-vous immédiatement en cliquant ici : gencreuse-desabonnement@yahoogroupes.fr

I.2 Terminologie simplifiée utilisée dans cette charte

Cette terminologie extrêmement simplifiée est à l'usage des débutants, elle n'a qu'une valeur indicative et ne concerne que la charte présente.

Des lexiques plus complets sont disponibles à travers tout l'internet. 
Lien vers un lexique pour débutant : http://www.atoute.org/lexique_internet.htm

I.3 Description et objet du service

I.3.1 Objet
La liste de discussion GenCreuse a pour but de permettre l'échange d'information entre les passionnés de généalogie et d'histoire locale sur le département de la Creuse (23) ou sur l'ancienne province de la Haute-Marche.
Toponymie, topographie, archéologie, onomastique, manifestations, monographies, publications et autres disciplines, ressources et techniques liées, ainsi que tout autre sujet en rapport sont vivement appréciées même si pour des raisons historiques, la plupart des membres sont concentrés sur la généalogie.

I.3.2 Hébergement
Ce service est hébergé par le F.H.I. Yahoo France qui en possède toute la maîtrise technique. Les gestionnaires ainsi que les utilisateurs sont donc liés en premier lieu à l'acceptation des propres conditions d'utilisation de service de cet hébergeur : http://fr.docs.yahoo.com/info/utos.html
GenCreuse n'utilise qu'une partie du service proposé par Yahoo France, à savoir "Yahoo! Groupes" (http://fr.groups.yahoo.com) que le propriétaire de GenCreuse peut paramétrer dans les limites des fonctionnalités proposées par Yahoo France.

I.3.3 Composantes
GenCreuse est donc constituée d'une liste de discussion qui possède les caractéristiques suivantes :
• L'autorisation de publier des contributions est privée, c'est-à-dire que seuls les abonnés (ceux qui se sont inscrits pour recevoir) en ont la possibilité.
• Son abonnement est ouvert, c'est à dire que n'importe qui peut s'abonner.
• Elle n'est pas modérée, les messages ne sont pas soumis à approbation d'un modérateur avant d'être publiés.
Elle est également composée d'un site d'archives publiques (où sont stockés les messages des abonnés parus dans la liste de discussion) et d'espaces disques publics (où entreposer des fichiers, des photos, etc.) accessibles en écriture et lecture aux abonnés et aux non abonnés.

I.3.4 Administration
GenCreuse est administrée par un ou des propriétaire(s) bénévole(s) qui peu(ven)t éventuellement être assisté par des gestionnaires secondaires bénévoles. Leur rôle principal est d'aider les abonnés dans la mesure du possible lorsque ceux-ci ont des problèmes techniques.

I.4 Nature juridique

GenCreuse étant une liste de discussion ouverte, elle permet à n'importe qui de s'abonner à n'importe quel moment, sans fournir d'autres indications que son adresse email, sans cooptation, dans le plus parfait incognito. Il n'y aucune restriction concernant le nombre d'abonnés ni les caractéristiques d'un abonné. Le fait que les abonnés partagent a priori un centre d'intérêt commun ne suffit pas à constituer une communauté d'intérêt puisqu'il n'existe aucune limitation et qu'il n'existe aucun contrôle à priori des qualités de l'abonné. Les archives accessibles aussi bien aux abonnés qu'aux non abonnés. Ainsi GenCreuse doit être considérée qu'elle qu'en soit la partie, comme une liste de discussion publique et donc, les communications qui y sont faites sont également publiques et soumises au droit afférent.

II. Évolution du service

II.1 Acceptation des conditions d'utilisation

L'utilisateur, quel qu'il soit, s'engage à respecter les termes de la présente charte et l'esprit de celle-ci. Elle supplante tout autre document ou toute autre mention contraire.
Comme elle est susceptible d'être modifiée sans préavis, on peut s'y référer à tout moment à l'adresse : http://www.creuse.racines.org/charte_gencreuse.htm

Il s'engage également à respecter les conditions d'utilisation de Yahoo France : http://fr.docs.yahoo.com/info/utos.html

L'utilisateur est censé avoir lu et accepté cette charte dès son abonnement.

II.2 Modification de service

À tout moment le(s) propriétaire(s) de la liste de discussion GenCreuse se réserve(nt) le droit de modifier, d'interrompre ou d'arrêter tout ou partie du service sans qu'il(s) ai(en)t besoin de s'en justifier ou d'en avertir qui que ce soit. À aucun moment il(s) ne pourra(ont) en être tenu(s) responsable(s).

II.3 Résiliation de service

Les gestionnaires se réservent le droit de supprimer un abonnement, d'exclure des abonnés, notamment s'ils ont de bonnes raison de croire que ces abonnés ont contrevenu à cette présente charte, de façon unilatérale, sans aucun préavis, sans aucune explication et à leur seule appréciation. Ils peuvent également retirer tout texte, fichier, photographie ou tout autre matériel également de façon unilatérale, sans aucun préavis et sans aucune explication.

III. Responsabilité des utilisateurs

III.1 Conscience

L'utilisateur déclare être conscient que les informations quelles qu'elles soient (textes, fichiers, etc.) sont sous la seule responsabilité de la personne qui les a diffusés. L'utilisateur déclare être conscient qu'elles peuvent être fausses, nuisibles ou illégales et que les gestionnaires ne sauraient en être tenus pour responsables.

L'utilisateur reconnaît que les gestionnaires ne peuvent lire les messages avant leur diffusion, notamment à cause de leur activité bénévole et de leur impossibilité de moyens (congés, travail, etc.). Que même après diffusion ils sont susceptibles de ne pas lire ou de ne pas agir contre des messages toujours pour les mêmes raisons ou pour difficulté à en apprécier les torts.

L'utilisateur déclare avoir pris conscience que les messages qu'il diffuse sont publics et qu'ils sont automatiquement et publiquement diffusés sur un site d'archives. Il déclare avoir pris conscience que les archives sont ouvertes, les messages qu'il diffuse peuvent également être indexés par des moteurs de recherche. L'utilisateur en utilisant ce service en accepte ces conséquences.

III.2 Devoirs des utilisateurs

Sans que cela puisse être limitatif.

1. L'utilisateur accepte que les informations qu'il publie le sont sous sa seule et entière responsabilité. Il décharge de toute responsabilité les propriétaire(s) et gestionnaires.
2. L'utilisateur s'interdit d'envoyer tout texte ou d'employer tout propos haineux, nuisible, menaçant, vulgaire, obscène, injurieux, diffamatoire, intolérant et de façon générale tout texte, fichier, photographie ou propos illégal.
3. L'utilisateur s'interdit d'usurper le nom ou les qualités d'autres personnes.
4. L'utilisateur s'interdit d'induire en erreur d'autres personnes.
5. L'utilisateur s'interdit de divulguer des documents confidentiels, des informations sur des personnes en vie.
6. L'utilisateur s'interdit d'envoyer toute publicité commerciale. Il s'interdit tout envoi de spam, pourriels ou lettres-chaînes.
7. L'utilisateur s'interdit toute propagande, tout prosélytisme.
8. L'utilisateur s'engage à respecter l'objet de la liste.
9. L'utilisateur s'interdit d'envoyer tout virus ou autre "code" nuisible.
10. L'utilisateur s'engage à ne pas violer le droit de propriété intellectuelle, ni reproduire des marques ou des documents protégés, à ne pas faire de contrefaçon.
11. L'utilisateur s'interdit d'utiliser les informations collectées sur ce service pour en faire du commerce. Il s'interdit de collecter des informations sur les autres utilisateurs.
12. L'utilisateur s'engage à respecter la "Netiquette".
13. L'utilisateur s'engage à ne pas harceler les autres utilisateurs.
14. L'utilisateur s'interdit de "crossposter", c'est à dire d'envoyer le message simultanément à d'autres listes ou à d'autres adresses.
15. L'utilisateur s'engage lorsqu'il part en congé à ne pas mettre sa messagerie en réponse automatique ou bien à se désabonner ou se mettre en lecture Web auparavant (mode no-mail).

III.3 Indemnités

L'utilisateur s'engage à garantir et à indemniser les gestionnaires contre tous dommage, condamnation ou réclamation dont ils pourraient faire l'objet vis-à-vis de tiers, dès lors qu'ils seraient consécutifs à l'utilisation par l'utilisateur du service dénommé "Liste de discussion GenCreuse" notamment en violation de la présente charte, de celle de Yahoo France, des droits d'autrui ou public. Cette garantie incluant lesdites indemnités, honoraires d'avocat, frais de justice ou tout autre frais en résultant.

IV. Recours et responsabilité des gestionnaires

IV.1 Vie privée et CNIL

Les données nominatives concernant les utilisateurs sont collectées et traitées de façon automatisée par le FHI Yahoo France qui possède une charte spéciale à ce sujet : http://privacy.yahoo.com/privacy/fr

La liste de discussion ainsi que les archives sont des fichiers nominatifs contenant des adresses électroniques et des messages personnels auxquels les gestionnaires ont accès. Ceux-ci s'engagent à ne pas divulguer la liste des abonnés à qui que ce soit.

Vous pouvez exercer votre droit d'accès, de modification ou de suppression des messages dont vous êtes l'auteur, auprès d'un gestionnaire. Un gestionnaire répondra aussi rapidement que ses possibilités et son statut de bénévole le lui permettent.

L'utilisateur peut se désinscrire lui-même en envoyant un email vide à : gencreuse-desabonnement@yahoogroupes.fr
L'utilisateur peut s'inscrire lui-même en envoyant un email vide à : gencreuse-abonnement@yahoogroupes.fr
L'utilisateur peut joindre les gestionnaires en envoyant un email à : gencreuse-proprietaire@yahoogroupes.fr

IV.2 Droit de propriété intellectuelle

Si vous pensez qu'un droit de propriété intellectuelle a été violé, vous pouvez faire valoir votre droit, soit auprès de Yahoo France en fournissant les informations demandées dans les conditions d'utilisation du service Yahoo : http://fr.docs.yahoo.com/info/utos.html, soit, si vous espérez une décision informelle, directement au propriétaire de la liste de discussion en fournissant les mêmes informations. Il pourra néanmoins se trouver dans l'incapacité de trancher.

IV.3 Recours et droit de réponse

Si vous pensez qu'un droit quelconque a été bafoué, vous pouvez effectuer un recours auprès du propriétaire. Vous voudrez bien fournir :
• la preuve de votre identité et de votre habilité à agir,
• vos coordonnées : adresse, téléphone, email,
• la nature et l'emplacement du matériel litigieux,
• l'explication exacte pour laquelle vous pensez qu'un droit a été bafoué, accompagné éventuellement de preuves.

Par ailleurs si vous vous estimez calomnié, cette liste étant non-modérée, le droit de réponse est automatique et par les faits possibles sans aucune intervention d'un gestionnaire.

V.4 Devoirs

Les gestionnaires se déclarent un devoir de vigilance et non pas de surveillance que ne leur permet ni leur statut de bénévole ni leurs qualifications. Rappelez-vous par ailleurs qu'ils ne sont ni juges ni directeurs de publication et qu'ils n'ont aucune qualification pour ce faire. Merci de prendre en compte le fait qu'ils donnent de leur temps libre pour le bien commun, et les efforts qu'ils font pour maintenir le droit.

1. Ils s'engagent à effectuer une administration minimale et à ne pas déserter la liste de discussion.
2. Ils s'engagent à répondre aux plaintes et dans la mesure où ils peuvent établir leur bien-fondé à les faire suivre d'effets notamment de résiliation de service.
3. Ils s'engagent à n'abonner personne sans un accord explicite.
4. Ils s'engagent à ne pas utiliser ou livrer la liste des abonnés à qui que ce soit.

IV.5 Litiges

Les intitulés et le classement des paragraphes et des articles n'ont qu'une valeur indicative.
Au cas ou une disposition de cette charte serait déclarée nulle, elle n'entraînerait pas la nullité des autres et les parties demandent à ce que le juge tienne compte de l'esprit global de la charte. L'ensemble de cette charte forme un contrat soumis à la Loi française et tout différend relatif à son interprétation ou a son exécution sera porté devant les tribunaux de Guéret (Creuse).

V. Annexes

V.1 Coordonnées des gestionnaires

Propriétaires :

• Pierre-Valéry Archassal
35, rue Meslay
75003 Paris
gencreuse-proprietaire@yahoogroupes.fr

• Pierre Leyssene
15, rue Saquet
19000 Tulle
gencreuse-proprietaire@yahoogroupes.fr